Permis de construire Locaux N° 0620402300037

Permis de construire n° 0620402300037 à Arques pour 1 652 m² de locaux, avenue Georges Brassens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0620402300037

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402300037, délivré le 26 février 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue Georges Brassens. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 130 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 937, G 396, G 440. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 130 m²

Surface existante avant

2 382 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

-730 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 937 G 396 G 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 382 m² existants et construit 1 652 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 26 130 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 652 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 382 m² à 1 652 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 382 m² 1 652 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² -730 m² 1 652 m²
Total 2 382 m² 1 652 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² -730 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Autres activités 2 382 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² -2 382 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 382 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² -2 382 m² 0 m²
Total locaux 2 382 m² 1 652 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² -730 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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