Permis de construire Locaux N° 06145624P0007

Permis de construire n° 06145624P0007 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 310 m² de locaux, 40B Anglures Zone Commerciale D'anglures

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 06145624P0007

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40B Anglures Zone Commerciale D'anglures, le permis de construire n° 06145624P0007 a été délivré le 3 avril 2025 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS241, AS242. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 978 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS119 AS241 AS242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale D'anglures

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145624P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40B Anglures Zone Commerciale D'anglures, à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06145624P0007, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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