Permis de construire Locaux N° 06145624P0007

Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 310 m² de locaux - 40B Anglures Zone Commerciale D'anglures

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 06145624P0007

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 06145624P0007, délivré le 3 avril 2025 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé 40B Anglures Zone Commerciale D'anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS241, AS242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 978 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS119 AS241 AS242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale D'anglures

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145624P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40B Anglures Zone Commerciale D'anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145624P0007, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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