Permis d'aménager n° 06145620P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour un terrain de 40 208 m², Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 06145620P0001
Demandeur
SAB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06145620P0001, délivré le 3 août 2020 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Anglures. Le projet est porté par SAB IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882971047
- SIRET
- 88297104700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06145620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |