Permis de construire Locaux N° 06145625P0001

Permis de construire n° 06145625P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 210 m² de locaux, Za La Pichotiere La Pichotiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 06145625P0001

Demandeur

SERMA ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145625P0001 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé Za La Pichotiere La Pichotiere. La demande émane de SERMA ETOILE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/04/2025
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pichotiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Industrie 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMA ETOILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789854189
SIRET
78985418900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VALFRAMBERT (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145625P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Pichotiere La Pichotiere, à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERMA ETOILE et accordé le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145625P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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