Permis de construire Logement N° 0614562500010

Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 160 m² de logement - Chemin De Bouviers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0614562500010

Demandeur

KAREN DOLLION

Cette page présente le permis de construire n° 0614562500010, délivré le 5 décembre 2025 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin De Bouviers, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAREN DOLLION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAREN DOLLION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499599694
SIRET
49959969400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614562500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bouviers, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAREN DOLLION et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614562500010, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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