Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 369 m² de locaux - Zone Commerciale Anglure
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 06145615P0004
Demandeur
IMMO GESTION
Cette page présente le permis de construire n° 06145615P0004, délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone Commerciale Anglure, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52, AS119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 703 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 072 m² |
| Total | 5 703 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 703 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440004000
- SIRET
- 44000400000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTAN FRANCE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145615P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |