Permis de construire n° 06145615P0004 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 369 m² de locaux, Zone Commerciale Anglure
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 06145615P0004
Demandeur
IMMO GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145615P0004 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Zone Commerciale Anglure. Le dossier a été déposé par IMMO GESTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52, AS119. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 703 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 072 m² |
| Total | 5 703 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 703 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 072 m² |
| Total locaux | 5 703 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440004000
- SIRET
- 44000400000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARGENTAN FRANCE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145615P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |