Permis de construire n° 06145621P0006 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 88 m² de locaux, 8 Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 06145621P0006
Demandeur
DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145621P0006 porte sur un projet situé 8 Anglures. Le dossier a été déposé par DE LA MADELEINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 680 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 109, AS 128. Sur la même voie, Anglures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Risle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 287 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
| Total | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
| Total locaux | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA MADELEINE, une société civile immobilière (SCI) basée à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE LA MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887842086
- SIRET
- 88784208600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145621P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Anglures à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Anglures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.