Permis de construire n° 06145621P0006 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 88 m² de locaux, 8 Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 06145621P0006
Demandeur
DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145621P0006 porte sur un projet situé 8 Anglures. Le dossier a été déposé par DE LA MADELEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS109, AS128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
| Total | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
| Total locaux | 287 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887842086
- SIRET
- 88784208600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145621P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |