Permis de construire n° 06145622P0005 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 6 120 m² de locaux, Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 06145622P0005
Demandeur
L'AIGLE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145622P0005 porte sur un projet situé Anglures. L'AIGLE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS101, AS126, AS139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 107 m² | 6 120 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 5 161 m² | 30 268 m² |
| Total | 25 107 m² | 6 120 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 5 161 m² | 30 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 107 m² | 6 120 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 5 161 m² | 30 268 m² |
| Total locaux | 25 107 m² | 6 120 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 5 161 m² | 30 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AIGLE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338873532
- SIRET
- 33887353200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SULPICE SUR RISLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145622P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |