Permis de construire Locaux N° 06145622P0005

Permis de construire n° 06145622P0005 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 6 120 m² de locaux, Anglures

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 06145622P0005

Demandeur

L'AIGLE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145622P0005 porte sur un projet situé Anglures. L'AIGLE DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 96 073 m², le programme représente 6 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 101, AS 126, AS 139. Sur la même voie, Anglures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Risle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 073 m²

Surface existante avant

25 107 m²

Surface créée

6 120 m²

Variation nette

+5 161 m²

Surface totale après

30 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 101 AS 126 AS 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 073 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 107 m² à 30 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 107 m² 6 120 m² 0 m² 959 m² 0 m² 5 161 m² 30 268 m²
Total 25 107 m² 6 120 m² 0 m² 959 m² 0 m² 5 161 m² 30 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 107 m² 6 120 m² 0 m² 959 m² 0 m² 5 161 m² 30 268 m²
Total locaux 25 107 m² 6 120 m² 0 m² 959 m² 0 m² 5 161 m² 30 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AIGLE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Sulpice-sur-Risle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'AIGLE DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338873532
SIRET
33887353200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
SAINT-SULPICE-SUR-RISLE (61300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145622P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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