Permis de construire Locaux N° 06145621P0009

Permis de construire n° 06145621P0009 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 395 m² de locaux, Anglures Le Bois Aulard

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 06145621P0009

Demandeur

BAYI FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06145621P0009 a été délivré le 31 août 2021 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Anglures Le Bois Aulard. BAYI FINANCES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH93, AH239. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 040 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH93 AH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Aulard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 373 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 768 m²
Total 1 373 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 031 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 314 m²
Autres activités 342 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 454 m²
dont Bureaux 342 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 1 373 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYI FINANCES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
095720165
SIRET
09572016500026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
ALENCON (61001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145621P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Anglures Le Bois Aulard, à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAYI FINANCES et accordé le 31 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06145621P0009, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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