Permis de construire n° 06145621P0009 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 395 m² de locaux, Anglures Le Bois Aulard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 06145621P0009
Demandeur
BAYI FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145621P0009 a été délivré le 31 août 2021 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Anglures Le Bois Aulard. BAYI FINANCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 040 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 93, AH 239. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Anglures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Risle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Aulard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 395 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 283 m² de commerce et activités de service, 71 m² de bureaux et 41 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 373 m² à 1 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 373 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 031 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 314 m² |
| Autres activités | 342 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 454 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 413 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYI FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alençon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BAYI FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 095720165
- SIRET
- 09572016500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALENÇON (61001)
Autres dossiers de BAYI FINANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145621P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 93, AH 239 à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Anglures à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Anglures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.