Permis d'aménager n° 06145619P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour un terrain de 53 002 m², Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 06145619P0001
Demandeur
IMMO GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06145619P0001, délivré le 10 février 2020 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Anglures. Le demandeur déclaré est IMMO GESTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52, AS119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440004000
- SIRET
- 44000400000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de IMMO GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06145619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |