Permis de construire n° 06145621P0007 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 450 m² de locaux, Anglures Zone Commerciale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 06145621P0007
Demandeur
SAB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145621P0007 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé Anglures Zone Commerciale. La demande émane de SAB IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 208 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 119, AS 195, AS 219. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 819 m² à 2 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 269 m² |
| Total | 1 819 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 555 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 005 m² |
| Autres activités | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAB IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argentan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882971047
- SIRET
- 88297104700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145621P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AS 119, AS 195, AS 219 à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.