Permis de construire n° 06017522T0012 à Creil pour 232 m² de locaux, 10 A Rue des Usines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 06017522T0012
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017522T0012 a été délivré le 2 août 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 A Rue des Usines. ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 200, AC 392, AC 394. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Usines, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Creil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 15 564 m² à 13 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 564 m² | 232 m² | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | -1 988 m² | 13 576 m² |
| Total | 15 564 m² | 232 m² | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | -1 988 m² | 13 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 564 m² | 232 m² | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | -1 988 m² | 13 576 m² |
| dont Bureaux | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -434 m² | 238 m² |
| dont Industrie | 14 892 m² | 232 m² | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | -1 554 m² | 13 338 m² |
| Total locaux | 15 564 m² | 232 m² | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | -1 988 m² | 13 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creil. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572213742
- SIRET
- 57221374200230
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017522T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 200, AC 392, AC 394 à Creil (60100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Usines à Creil (60100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Usines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.