Permis de construire Mixte N° 06017521T0031

Permis de construire n° 06017521T0031 à Creil pour 5 858 m² de logement et locaux, quai Jean-Claude Cabaret E

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06017521T0031

Demandeur

IDEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017521T0031 a été délivré le 4 juillet 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse quai Jean-Claude Cabaret E. Le dossier a été déposé par IDEEL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 81 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 5 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 999 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 35. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 999 m²

Surface créée

5 858 m²

Variation nette

+5 858 m²

Surface totale après

5 858 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/09/2024
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 81 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 506 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 352 m² 5 352 m²
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 5 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 858 m² 5 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 81 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 41 logements sur 81.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements individuels 81
Individuels groupés 81

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 36 28 12 - - 81
6,2 % 44,4 % 34,6 % 14,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 81 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDEEL, une société en nom collectif (SNC) basée à Wasquehal. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Autres dossiers de IDEEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017521T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 05/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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