Permis de construire à Creil pour 5 858 m² de logement et locaux - Quai Jean-Claude Cabaret E
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 juillet 2022 · Dossier PC n° 06017521T0031 · Demandeur : IDEEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06017521T0031, délivré le 4 juillet 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai Jean-Claude Cabaret E, Creil (60100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IDEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 28 T3, 12 T4, dont 81 en locatif social. La surface se répartit entre 5 352 m² d'habitation et 506 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD35.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Creil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 352 m² | 5 352 m² |
| Locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 5 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 858 m² | 5 858 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 81 |
| Individuels groupés | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 36 | 28 | 12 | - | - | 81 |
| 6,2 % | 44,4 % | 34,6 % | 14,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 81 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017521T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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