Permis de construire Mixte N° 06017521T0031

Permis de construire n° 06017521T0031 à Creil pour 5 858 m² de logement et locaux, Quai Jean-Claude Cabaret E

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06017521T0031

Demandeur

IDEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Jean-Claude Cabaret E, le permis de construire n° 06017521T0031 a été délivré le 4 juillet 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IDEEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 81 logements, exclusivement en individuel, dont 81 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 28 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 5 352 m² d'habitation et 506 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 999 m²

Surface créée

5 858 m²

Variation nette

+5 858 m²

Surface totale après

5 858 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 352 m² 5 352 m²
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 5 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 858 m² 5 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements individuels 81
Individuels groupés 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 28 12 - - 81
6,2 % 44,4 % 34,6 % 14,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Autres dossiers de IDEEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017521T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en individuel, pour 5 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quai Jean-Claude Cabaret E, à Creil (60100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDEEL et accordée le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 28 T3 et 12 T4, dont 81 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 352 m² d'habitation et 506 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017521T0031, déposé en mairie de Creil.

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