Permis de construire n° 03034123V0071 à Vauvert pour 11 m² de locaux, Sas Nmn Chemin Carrossier Isidore
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 03034123V0071
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sas Nmn Chemin Carrossier Isidore, le permis de construire n° 03034123V0071 a été délivré le 17 janvier 2024 à Vauvert (Gard, Occitanie). ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 444 m² |
| Total | 433 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 444 m² |
| Total locaux | 433 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572213742
- SIRET
- 57221374200123
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GALLICIAN (30600)
Autres dossiers de ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034123V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |