Permis de construire Locaux N° 06017522T0007

Permis de construire à Creil pour 1 514 m² de locaux - 540 Avenue Du Tremblay

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06017522T0007

Demandeur

SCI PENO

Cette page présente le permis de construire n° 06017522T0007, délivré le 1 juillet 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 540 Avenue Du Tremblay, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PENO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM222, AM208, AM350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

-436 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM222 AM208 AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 1 514 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 514 m²
Total 1 950 m² 1 514 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Commerce et services 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 950 m² 1 514 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807986872
SIRET
80798687200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEURINGHEM (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017522T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Avenue Du Tremblay, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PENO et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017522T0007, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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