Permis de construire n° 06017522T0022 à Creil pour 328 m² de logement, 70 rue Henri Pauquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 06017522T0022
Demandeur
IV FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017522T0022 porte sur un projet situé 70 rue Henri Pauquet. IV FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 289, AI 292. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Pauquet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IV FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Creil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IV FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844880401
- SIRET
- 84488040100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017522T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Pauquet à Creil (60100)
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