Permis de construire Logement N° 06017522T0014

Permis de construire à Creil pour 284 m² de logement - 27-29 Rue Gambetta

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 06017522T0014

Demandeur

ARDRIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06017522T0014, délivré le 2 août 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27-29 Rue Gambetta, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDRIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 188 m²
Total 472 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 - - - 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDRIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829140094
SIRET
82914009400030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017522T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29 Rue Gambetta, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDRIMMO et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017522T0014, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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