Déclaration préalable n° 06017523T0042 à Creil pour 1 025 m² de locaux, 24 rue des Usines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier DP n° 06017523T0042
Demandeur
COALLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06017523T0042 a été accordée le 26 avril 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 24 rue des Usines. Le projet est porté par COALLIA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 025 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 97. La voie, rue des Usines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 025 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 33 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 025 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 025 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | -1 025 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COALLIA, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COALLIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775680309
- SIRET
- 77568030900611
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS (75592)
Autres dossiers de COALLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Usines à Creil (60100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Usines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.