Permis de démolir n° 06017522T0004 à Creil, 10-14 Rue Des Usines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 06017522T0004
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017522T0004 a été délivré le 14 juin 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10-14 Rue Des Usines. Le projet est porté par ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC394, AC392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Creil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572213742
- SIRET
- 57221374200230
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CREIL (60100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017522T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |