Permis de construire Logement N° 06017521T0030

Permis de construire n° 06017521T0030 à Creil pour 2 304 m² de logement, 18-21 Quai d'Aval

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 06017521T0030

Demandeur

CREIL AVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017521T0030 a été délivré le 27 juillet 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18-21 Quai d'Aval. La demande émane de la société de programme immobilier CREIL AVAL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 013 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 2 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 247, AE 313, AE 315. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai d'Aval, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
10/12/2024
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 247 AE 313 AE 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 013 m² existants et construit 2 304 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 304 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 013 m² à 2 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 304 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 139 m² 2 304 m²
Locaux 848 m² 0 m² 0 m² 848 m² 0 m² -848 m² 0 m²
Total 1 013 m² 2 304 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 291 m² 2 304 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 165 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 10 11 7 4 - 36
11,1 % 27,8 % 30,6 % 19,4 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CREIL AVAL, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

CREIL AVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919841346
SIRET
91984134600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017521T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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