Permis de démolir n° 06017523T0015 à Creil, 10-14 Rue Des Usines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 06017523T0015
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017523T0015 a été délivré le 6 décembre 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10-14 Rue Des Usines. Le demandeur déclaré est ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AC392, AC394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572213742
- SIRET
- 57221374200230
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017523T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |