Permis de construire Locaux N° 06010319T0001

Permis de construire n° 06010319T0001 à Bresles pour 2 425 m² de locaux, chemin des Passants

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 septembre 2019

Dossier PC n° 06010319T0001

Demandeur

SCI LE MUID ROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010319T0001 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019, pour un projet situé chemin des Passants. La demande émane de SCI LE MUID ROGER.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 102 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 101. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Passants, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 102 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 102 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 425 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 039 m² à 3 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 039 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 464 m²
Total 1 039 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 039 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 464 m²
Total locaux 1 039 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE MUID ROGER, dont l'adresse déclarée est à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE MUID ROGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507738029
SIRET
50773802900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BRESLES (60510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010319T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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