Permis de construire n° 06010319T0001 à Bresles pour 2 425 m² de locaux, chemin des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2019
Dossier PC n° 06010319T0001
Demandeur
SCI LE MUID ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010319T0001 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019, pour un projet situé chemin des Passants. La demande émane de SCI LE MUID ROGER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 102 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 101. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Passants, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 425 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 039 m² à 3 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
| Total | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MUID ROGER, dont l'adresse déclarée est à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE MUID ROGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507738029
- SIRET
- 50773802900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010319T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Passants à Bresles (60510)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Passants depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.