Permis de construire n° 06010319T0001 à Bresles pour 2 425 m² de locaux, Chemin Des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2019
Dossier PC n° 06010319T0001
Demandeur
SCI LE MUID ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010319T0001 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Passants. La demande émane de SCI LE MUID ROGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
| Total | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MUID ROGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507738029
- SIRET
- 50773802900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010319T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |