Permis de construire n° 06010323T0024 à Bresles pour 280 m² de locaux, chemin des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 06010323T0024
Demandeur
LA MAURICIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010323T0024, délivré le 16 mai 2024 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin des Passants. La demande émane de LA MAURICIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 093 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 93, AB 92, AB 91. Sur la même voie, chemin des Passants, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 093 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 207 m² à 1 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 175 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 207 m² | 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 175 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 207 m² | 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 175 m² | 1 382 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 175 m² | 312 m² |
| dont Industrie | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| dont Entrepôt | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 175 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAURICIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-les-Avignons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA MAURICIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917638611
- SIRET
- 91763861100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNONS (30400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010323T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Passants à Bresles (60510)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Passants depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.