Permis de construire Locaux N° 06010318T0007

Permis de construire n° 06010318T0007 à Bresles pour 945 m² de locaux, chemin des Passants

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06010318T0007

Demandeur

DES PASSANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010318T0007 a été délivré le 13 septembre 2018 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin des Passants. DES PASSANTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 150 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 4, AB 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Passants, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 4 AB 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 945 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
dont Entrepôt 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES PASSANTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

DES PASSANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837951102
SIRET
83795110200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BRESLES (60510)

Autres dossiers de DES PASSANTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010318T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 4, AB 5 à Bresles (60510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Passants à Bresles (60510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bresles

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