Permis de construire Locaux N° 06010318T0007

Permis de construire n° 06010318T0007 à Bresles pour 945 m² de locaux, Chemin Des Passants

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06010318T0007

Demandeur

DES PASSANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010318T0007 a été délivré le 13 septembre 2018 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Passants. DES PASSANTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
dont Entrepôt 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PASSANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837951102
SIRET
83795110200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BRESLES (60510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010318T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Passants, à Bresles (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES PASSANTS et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010318T0007, déposé en mairie de Bresles.

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