Permis de construire Locaux N° 06010319T0002

Permis de construire n° 06010319T0002 à Bresles pour 311 m² de locaux, rue Robert Desnos

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06010319T0002

Demandeur

R.O.BAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010319T0002 porte sur un projet situé rue Robert Desnos. La demande émane de R.O.BAIL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 954 m², le programme représente 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Robert Desnos, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 954 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 311 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 311 m² parmi les 1 616 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 616 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 616 m²
Total 1 616 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 523 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 834 m²
Autres activités 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 782 m²
dont Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
dont Industrie 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Total locaux 1 616 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R.O.BAIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

R.O.BAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331844191
SIRET
33184419100030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
BRESLES (60510)

Autres dossiers de R.O.BAIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010319T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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