Permis de construire n° 06010319T0002 à Bresles pour 311 m² de locaux, rue Robert Desnos
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 06010319T0002
Demandeur
R.O.BAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010319T0002 porte sur un projet situé rue Robert Desnos. La demande émane de R.O.BAIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 954 m², le programme représente 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Robert Desnos, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 954 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 311 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 311 m² parmi les 1 616 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 616 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 834 m² |
| Autres activités | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | -311 m² | 782 m² |
| dont Bureaux | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | -311 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.O.BAIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
R.O.BAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331844191
- SIRET
- 33184419100030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de R.O.BAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010319T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 95 à Bresles (60510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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