Permis de construire n° 06010324T0013 à Bresles pour 2 709 m² de locaux, Chemin Des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 06010324T0013
Demandeur
LES 510
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Passants, le permis de construire n° 06010324T0013 a été délivré le 19 novembre 2024 à Bresles (Oise, Hauts-de-France). LES 510 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 709 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB165. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
| Total | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 510
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 945060648
- SIRET
- 94506064800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010324T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |