Permis de construire n° 06010324T0013 à Bresles pour 2 709 m² de locaux, chemin des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 06010324T0013
Demandeur
LES 510
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010324T0013 a été délivré le 19 novembre 2024 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse chemin des Passants. LES 510 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 18 394 m², le programme représente 2 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 166, AB 165. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Passants, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 709 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 039 m² à 3 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
| Total | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 510, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES 510
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 945060648
- SIRET
- 94506064800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010324T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Passants à Bresles (60510)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Passants depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.