Permis de construire Logement N° 06010318T0011

Permis de construire n° 06010318T0011 à Bresles pour 90 m² de logement, 24 rue du Petit Chantilly (Lo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 06010318T0011

Demandeur

NSMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010318T0011 a été délivré le 15 février 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 rue du Petit Chantilly (Lo. NSMP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 114 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 349 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 52, AP 53. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 52 AP 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 114 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 114 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 90 m² 0 m² 114 m² 0 m² -24 m² 90 m²
Total 114 m² 90 m² 0 m² 114 m² 0 m² -24 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 114 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NSMP, une société civile immobilière (SCI) basée à La Neuville-en-Hez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841666423
SIRET
84166642300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010318T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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