Permis de construire n° 06010318T0011 à Bresles pour 90 m² de logement, 24 rue du Petit Chantilly (Lo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 06010318T0011
Demandeur
NSMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010318T0011 a été délivré le 15 février 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 rue du Petit Chantilly (Lo. NSMP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 114 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 349 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 52, AP 53. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 114 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 114 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 90 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -24 m² | 90 m² |
| Total | 114 m² | 90 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -24 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 114 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NSMP, une société civile immobilière (SCI) basée à La Neuville-en-Hez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NSMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841666423
- SIRET
- 84166642300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010318T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |