Permis de construire n° 06010319T0004 à Bresles pour 2 105 m² de logement, 30 rue du Petit Chantilly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 06010319T0004
Demandeur
BRAELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010319T0004 a été délivré le 27 novembre 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 rue du Petit Chantilly. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BRAELLA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 3 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 578 m² existants. Les T3 représentent 20 des 33 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 989 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 59, AP 60, AP 61. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Chantilly, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 578 m² existants et construit 2 105 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 578 m² à 2 105 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 2 105 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 998 m² | 2 105 m² |
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -471 m² | 0 m² |
| Total | 578 m² | 2 105 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 3 | - | - | 33 |
| - | 30,3 % | 60,6 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAELLA, une SARL basée à Troissereux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BRAELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851173369
- SIRET
- 85117336900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROISSEREUX (60112)
Autres dossiers de BRAELLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010319T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Chantilly à Bresles (60510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Petit Chantilly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.