Permis de construire Logement N° 06010319T0004

Permis de construire n° 06010319T0004 à Bresles pour 2 105 m² de logement, 30 Rue Du Petit Chantilly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 06010319T0004

Demandeur

BRAELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010319T0004 a été délivré le 27 novembre 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Petit Chantilly. Le dossier a été déposé par BRAELLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, dont 3 individuels et 30 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP60, AP61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP59 AP60 AP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 2 105 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 998 m² 2 105 m²
Locaux 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² -471 m² 0 m²
Total 578 m² 2 105 m² 0 m² 578 m² 0 m² 1 527 m² 2 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 3
Logements collectifs 30
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 3 - - 33
- 30,3 % 60,6 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851173369
SIRET
85117336900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TROISSEREUX (60112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010319T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (3 individuels, 30 collectifs), pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Petit Chantilly, à Bresles (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRAELLA et accordé le 27 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3 et 3 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010319T0004, déposé en mairie de Bresles.

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