Permis de construire à Bresles pour 2 105 m² de logement - 30 Rue Du Petit Chantilly
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 novembre 2019 · Dossier PC n° 06010319T0004 · Demandeur : BRAELLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06010319T0004, délivré le 27 novembre 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Petit Chantilly, Bresles (60510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRAELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 3 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 3 T4, dont 33 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP60, AP61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bresles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 2 105 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 998 m² | 2 105 m² |
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 578 m² | 2 105 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 105 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 3 | - | - | 33 |
| - | 30,3 % | 60,6 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010319T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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