Permis de construire n° 06010318T0012 à Bresles pour 211 m² de locaux, 7 rue de la Chaussee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 06010318T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010318T0012 a été délivré le 21 janvier 2019 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue de la Chaussee.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 349 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 87. Sur la même voie, rue de la Chaussee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 349 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 170 m² à 211 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 170 m² | 41 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 41 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010318T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chaussee à Bresles (60510)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Chaussee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.