Permis de construire n° 06010317T0011 à Bresles pour 326 m² de locaux, chemin des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 06010317T0011
Demandeur
S.D.M.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010317T0011, délivré le 4 avril 2018 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin des Passants. Le projet est porté par S.D.M.L.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 621 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 140, AB 141. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Passants, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 621 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 196 m² de commerce et activités de service et 130 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 350 m² à 676 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 676 m² |
| Total | 350 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 546 m² |
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 350 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.D.M.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
S.D.M.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807837638
- SIRET
- 80783763800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de S.D.M.L
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010317T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 140, AB 141 à Bresles (60510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Passants à Bresles (60510)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Passants depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.