Retour aux permis de construire de Bresles

Permis de construire Locaux N° 06010317T0011

Permis de construire à Bresles pour 326 m² de locaux - Chemin Des Passants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Passants, Bresles (60510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.D.M.L et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010317T0011, instruit par la commune de Bresles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 06010317T0011

Demandeur

S.D.M.L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010317T0011, délivré le 4 avril 2018 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Passants, Bresles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.D.M.L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en commerce et services, 130 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 621 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	676 m²
Total	350 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	196 m²	196 m²	546 m²
Entrepôt	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	350 m²	326 m²	326 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.D.M.L

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807837638
SIRET: 80783763800020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRESLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010317T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Passants, Bresles (60510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.D.M.L et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010317T0011, instruit par la commune de Bresles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bresles

PC n°06010326T0005 Logement Autorisé

1B Allée François Lenzi

Bresles (60510)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°06010326T0002 Logement Autorisé

16 Rue Clarissa Jean Philippe

Bresles (60510)

Nouvelle construction

19 mars 2026 103 m² SDP

PC n°06010326T0001 Logement Autorisé

3 Rue Du Colonel Arnaud Belt

Bresles (60510)

Nouvelle construction

19 mars 2026 98 m² SDP

DP n°06010326T0003 Locaux Autorisé

Rue Du Wart

Bresles (60510)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06010325T0023 Logement Autorisé

4 Rue Clarissa Jean Philippe Loti. ""Le Marissel"" - Lot 31

Bresles (60510)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 105 m² SDP

PC n°06010325T0018 Logement Commencé

26 Rue Du Petit Chantilly

Bresles (60510)

Transformation avec extension

22 janv. 2026 130 m² SDP BRESLES AGRI

Autres types d'autorisations à Bresles

Permis d'aménager à Bresles

10 autorisations

Permis de démolir à Bresles

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bresles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bresles

Autres types d'autorisations à Bresles

Caractéristiques du projet