Permis de construire n° 06010317T0011 à Bresles pour 326 m² de locaux, Chemin Des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 06010317T0011
Demandeur
S.D.M.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010317T0011, délivré le 4 avril 2018 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Passants. Le projet est porté par S.D.M.L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB141. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 676 m² |
| Total | 350 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 546 m² |
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 350 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.D.M.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807837638
- SIRET
- 80783763800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de S.D.M.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010317T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |