Permis de construire n° 06010325T0002 à Bresles pour 722 m² de locaux, 13 chemin des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 06010325T0002
Demandeur
S.D.M.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010325T0002 a été délivré le 28 avril 2025 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 13 chemin des Passants. S.D.M.L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 578 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 138, AB 139, AB 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Passants, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 722 m² à construire.
La surface de plancher passe de 676 m² à 1 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 398 m² |
| Total | 676 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| Autres activités | 130 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 852 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 852 m² |
| Total locaux | 676 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.D.M.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
S.D.M.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807837638
- SIRET
- 80783763800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de S.D.M.L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010325T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 138, AB 139, AB 140 à Bresles (60510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Passants à Bresles (60510)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Passants depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.