Permis de construire n° 05760621S0040 à Saint-Avold pour 85 m² de locaux, rue des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 05760621S0040
Demandeur
REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760621S0040 a été délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue des Generaux Altmayer. REGIE MUNICIPALE ENERGIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 831 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 40 528. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Generaux Altmayer, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 831 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE ENERGIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avold. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
REGIE MUNICIPALE ENERGIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 441081320
- SIRET
- 44108132000018
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Generaux Altmayer à Saint-Avold (57500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Generaux Altmayer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.