Permis de construire n° 05760624S0004 à Saint-Avold pour 240 m² de locaux, Rue Des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 05760624S0004
Demandeur
LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760624S0004 a été délivré le 15 mai 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Generaux Altmayer. LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42148, 42156, 43459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
| Total | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
| Total locaux | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948065479
- SIRET
- 94806547900024
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760624S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |