Permis de construire n° 05760624S0004 à Saint-Avold pour 240 m² de locaux, rue des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 05760624S0004
Demandeur
LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760624S0004 a été délivré le 15 mai 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue des Generaux Altmayer. LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 255 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 42 148, 42 156, 43 459. Sur la même voie, rue des Generaux Altmayer, la base recense 13 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 358 m² à 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
| Total | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
| Total locaux | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avold. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948065479
- SIRET
- 94806547900024
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760624S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Generaux Altmayer à Saint-Avold (57500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Generaux Altmayer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.