À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05760621S0157 a été accordée le 28 décembre 2021, pour un projet situé 4 Et Place de la Victoire. Le dossier a été déposé par DES PEUPLIERS.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 378 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 06 43, 06 100, 06 102. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/12/2021

Autorisation

28/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 43 06 100 06 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 431 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 997 m² à 980 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	339 m²	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	717 m²
Locaux	658 m²	0 m²	17 m²	378 m²	-395 m²	263 m²
Total	997 m²	378 m²	17 m²	378 m²	-17 m²	980 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES PEUPLIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Altrippe. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

DES PEUPLIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448145524
SIRET: 44814552400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: ALTRIPPE (57660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760621S0157
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avold

PC n°05760621S0040 Locaux Terminé

rue des Generaux Altmayer

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 85 m² SDP REGIE MUNICIPALE ENERGIS

PC n°05760621S0043 Logement Commencé

15 rue des Moulins

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 147 m² SDP

PC n°05760621S0045 Logement Commencé

59 rue du Niedeck

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 182 m² SDP

PC n°05760621S0044 Locaux Terminé

24 rue du Gros Hetre

Saint-Avold (57500)

Extension sans transformation

19 janv. 2022 233 m² SDP ANGERMULLER S.A.

PC n°05760621S0048 Logement Autorisé

rue Frederic Chopin

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 145 m² SDP

PC n°05760621S0047 Logement Autorisé

15 rue de Maillane

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 334 m² SDP SCI LA CLAIRIERE

Autres types d'autorisations à Saint-Avold

Permis d'aménager à Saint-Avold

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Avold

72 autorisations