La déclaration préalable n° 05760621S0124 a été accordée le 29 septembre 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 32 boulevard de Lorraine. Le dossier a été déposé par SCI CD2M.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 561 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 645 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 64 4, 64 22, 64 37. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

64 4 64 22 64 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 645 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 561 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 561 m² parmi les 810 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 810 m² à 765 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	0 m²	561 m²	45 m²	561 m²	-45 m²	765 m²
Total	810 m²	0 m²	561 m²	45 m²	561 m²	-45 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	742 m²	383 m²	45 m²	561 m²	-223 m²	519 m²
Autres activités	68 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	246 m²
dont Bureaux	68 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	246 m²
Total locaux	810 m²	561 m²	45 m²	561 m²	-45 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CD2M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI CD2M

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428841290
SIRET: 42884129000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Autres dossiers de SCI CD2M

PC n°00615718R0077 Commencé

523 avenue du Fonzeri

Vence (06140)

Nouvelle construction

24 janv. 2019

PC n°00615717R0031 Annulé

chemin St Martin

Vence (06140)

Nouvelle construction

20 juin 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760621S0124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avold

PC n°05760621S0025 Mixte Terminé

rue Hirschauer/ Rue des Americ

Saint-Avold (57500)

Transformation avec diminution

19 août 2021 1 661 m² SDP AB PATRIMOINE

PC n°05760621S0032 Locaux Commencé

Centrale Emile Huchet Route de Carling

Saint-Avold (57500)

Extension sans transformation

06 sept. 2021 527 m² SDP

DP n°05760621S0138 Locaux Autorisé

40 rue des Generaux Altmayer

Saint-Avold (57500)

Transformation sans extension

06 sept. 2021 135 m² SDP J & J

PC n°05760621S0036 Locaux Autorisé

route de Halasch

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 1 250 m² SDP

PC n°05760621S0040 Locaux Terminé

rue des Generaux Altmayer

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 85 m² SDP REGIE MUNICIPALE ENERGIS

PC n°05760621S0043 Logement Commencé

15 rue des Moulins

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Avold

Permis d'aménager à Saint-Avold

6 autorisations

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