Permis de construire Locaux N° 05760623S0023

Permis de construire à Saint-Avold pour 872 m² de locaux - 98 Rue Des Generaux Altmayer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 05760623S0023

Demandeur

SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05760623S0023, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 98 Rue Des Generaux Altmayer, Saint-Avold (57500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 42124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 907 m²

Surface existante avant

4 203 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

4 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

42124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 203 m² 248 m² 624 m² 21 m² 624 m² 227 m² 4 430 m²
Total 4 203 m² 248 m² 624 m² 21 m² 624 m² 227 m² 4 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 541 m² 248 m² 624 m² 21 m² 0 m² 851 m² 1 392 m²
Entrepôt 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 3 038 m²
Total locaux 4 203 m² 248 m² 624 m² 21 m² 624 m² 227 m² 4 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338639941
SIRET
33863994100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760623S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Des Generaux Altmayer, Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760623S0023, instruit par la commune de Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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