Permis de construire n° 05760624S0027 à Saint-Avold pour 203 m² de locaux, rue des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 05760624S0027
Demandeur
SCI AGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760624S0027 a été délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue des Generaux Altmayer. Le dossier a été déposé par SCI AGN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 032 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 104, 11 106, 11 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Generaux Altmayer, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.
La surface de plancher passe de 956 m² à 1 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 159 m² |
| Total | 956 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² |
| Autres activités | 190 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 393 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 393 m² |
| Total locaux | 956 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AGN, dont l'adresse déclarée est à Racrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AGN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828459313
- SIRET
- 82845931300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RACRANGE (57340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760624S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 11 104, 11 106, 11 107 à Saint-Avold (57500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Generaux Altmayer à Saint-Avold (57500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Generaux Altmayer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.