Permis de construire Locaux N° 05760614S0006

Permis de construire n° 05760614S0006 à Saint-Avold pour 101 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 05760614S0006

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760614S0006 a été délivré le 13 février 2014 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ENERGIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
441081320
SIRET
44108132000018
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Autres dossiers de REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760614S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ENERGIS et accordé le 13 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760614S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

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