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Permis de construire Locaux N° 05760624S0019

Permis de construire à Saint-Avold pour 359 m² de locaux - Rue De Montreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montreal, Saint-Avold (57500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ENERGIS et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760624S0019, instruit par la commune de Saint-Avold.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 05760624S0019

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ENERGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05760624S0019, délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Montreal, Saint-Avold (57500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE ENERGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19576, 19580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 583 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19576 19580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Total	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 441081320
SIRET: 44108132000018
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760624S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montreal, Saint-Avold (57500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ENERGIS et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760624S0019, instruit par la commune de Saint-Avold.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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