Permis de construire n° 05760623S0035 à Saint-Avold pour 170 m² de locaux, 51 Rue Des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 05760623S0035
Demandeur
MON REVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760623S0035 a été délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Des Generaux Altmayer. Le dossier a été déposé par MON REVE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40106, 40290, 40436. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 235 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 75 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON REVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514751650
- SIRET
- 51475165000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760623S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |