Permis de construire n° 05760623S0035 à Saint-Avold pour 170 m² de locaux, 51 rue des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 05760623S0035
Demandeur
MON REVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760623S0035 a été délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 51 rue des Generaux Altmayer. Le dossier a été déposé par MON REVE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 40 106, 40 290, 40 436. Sur la même voie, rue des Generaux Altmayer, la base recense 13 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 235 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 235 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 235 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 75 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MON REVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MON REVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514751650
- SIRET
- 51475165000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760623S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Generaux Altmayer à Saint-Avold (57500)
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