Déclaration préalable Locaux N° 05760621S0138

Déclaration préalable n° 05760621S0138 à Saint-Avold pour 135 m² de locaux, 40 Rue Des Generaux Altmayer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier DP n° 05760621S0138

Demandeur

J & J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05760621S0138 a été accordée le 6 septembre 2021, pour un projet situé 40 Rue Des Generaux Altmayer. Le dossier a été déposé par J & J.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40554, 40558, 40560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

40554 40558 40560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 1 731 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 731 m²
Total 1 933 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 857 m²
Autres activités 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 874 m²
dont Entrepôt 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 874 m²
Total locaux 1 731 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832945067
SIRET
83294506700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760621S0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Generaux Altmayer, à Saint-Avold (57500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par J & J et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760621S0138, déposé en mairie de Saint-Avold.

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