Déclaration préalable n° 05760621S0138 à Saint-Avold pour 135 m² de locaux, 40 rue des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier DP n° 05760621S0138
Demandeur
J & J
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05760621S0138 a été accordée le 6 septembre 2021, pour un projet situé 40 rue des Generaux Altmayer. Le dossier a été déposé par J & J.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 393 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 40 554, 40 558, 40 560. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Generaux Altmayer, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 1 731 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 1 731 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 731 m² |
| Total | 1 933 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 722 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 857 m² |
| Autres activités | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 874 m² |
| dont Entrepôt | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 874 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J & J, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
J & J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832945067
- SIRET
- 83294506700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de J & J
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 40 554, 40 558, 40 560 à Saint-Avold (57500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Generaux Altmayer à Saint-Avold (57500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Generaux Altmayer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.