REGIE MUNICIPALE ENERGIS - Permis de construire et DP

Active
441081320 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 01/01/2002

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de REGIE MUNICIPALE ENERGIS

REGIE MUNICIPALE ENERGIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Avold.

Profil et organisation

REGIE MUNICIPALE ENERGIS est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 57500 à SAINT-AVOLD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE MUNICIPALE ENERGIS
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 35.14Z - Commerce d'électricité
SIRET du siège
Date de création
01/01/2002
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Activité d’urbanisme de REGIE MUNICIPALE ENERGIS

REGIE MUNICIPALE ENERGIS compte 3 autorisations recensées sur la période 13/02/2014 - 21/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE ENERGIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/02/2014 - 21/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE ENERGIS

3 autorisations sur la période 13/02/2014 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Avold.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE ENERGIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Montreal, Saint-Avold (57500) PC Locaux 19576, 19580 24 583 m² 359 m² 2024/10/21
Rue Des Generaux Altmayer, Saint-Avold (57500) PC Locaux 40528 1 831 m² 85 m² 2021/12/03
Adresse Non Renseignée, Saint-Avold (57500) PC Locaux 101 m² 2014/02/13

Répartition géographique des autorisations de REGIE MUNICIPALE ENERGIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Sources des informations sur REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE MUNICIPALE ENERGIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE MUNICIPALE ENERGIS ?
REGIE MUNICIPALE ENERGIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE MUNICIPALE ENERGIS ?
Le profil de REGIE MUNICIPALE ENERGIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE MUNICIPALE ENERGIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE MUNICIPALE ENERGIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE MUNICIPALE ENERGIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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