Permis de construire n° 05614424G0024 à Évellys pour 102 m² de locaux, rue des Sports Za de Kerivan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 05614424G0024
Demandeur
ECOFEUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614424G0024 porte sur un projet situé rue des Sports Za de Kerivan. ECOFEUTRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 788 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 205. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sports, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kerivan
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 170 m² à 5 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 170 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 272 m² |
| Total | 5 170 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 170 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 272 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 428 m² |
| dont Industrie | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² |
| Total locaux | 5 170 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOFEUTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ECOFEUTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420517559
- SIRET
- 42051755900019
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de ECOFEUTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614424G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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