Permis de construire Locaux N° 05614424G0024

Permis de construire n° 05614424G0024 à Évellys pour 102 m² de locaux, rue des Sports Za de Kerivan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 05614424G0024

Demandeur

ECOFEUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614424G0024 porte sur un projet situé rue des Sports Za de Kerivan. ECOFEUTRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 788 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 205. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sports, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 788 m²

Surface existante avant

5 170 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

5 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerivan

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 170 m² à 5 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 170 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 5 272 m²
Total 5 170 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 5 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 170 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 5 272 m²
dont Bureaux 326 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 428 m²
dont Industrie 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m²
Total locaux 5 170 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 5 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOFEUTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ECOFEUTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420517559
SIRET
42051755900019
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de ECOFEUTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614424G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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