Permis de construire Locaux N° 05614420B0022

Permis de construire n° 05614420B0022 à Évellys pour 60 m² de locaux, Rue Des Sports Za De Kerivan - Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 05614420B0022

Demandeur

ECOFEUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614420B0022 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé Rue Des Sports Za De Kerivan - Naizin. Le demandeur déclaré est ECOFEUTRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI205. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 788 m²

Surface existante avant

5 130 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

5 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerivan - Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 190 m²
Total 5 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 190 m²
dont Bureaux 286 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 326 m²
dont Industrie 4 844 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 864 m²
Total locaux 5 130 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFEUTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420517559
SIRET
42051755900019
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
EVELLYS (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614420B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Sports Za De Kerivan - Naizin, à Évellys (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECOFEUTRE et accordée le 25 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614420B0022, déposé en mairie d'Évellys.

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