Permis de construire n° 05614424G0026 à Évellys pour 2 915 m² de locaux, Botlan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 05614424G0026
Demandeur
DU BOTLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614424G0026 a été délivré le 29 novembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Botlan. Le projet est porté par DU BOTLAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 61 926 m², le programme représente 2 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 31, YN 107, YN 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 915 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 582 m² à 4 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
| Total | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BOTLAN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DU BOTLAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403213937
- SIRET
- 40321393700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614424G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YN 31, YN 107, YN 174 à Évellys (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.