Permis de construire n° 05614424G0026 à Évellys pour 2 915 m² de locaux, Botlan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 05614424G0026
Demandeur
DU BOTLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614424G0026 a été délivré le 29 novembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Botlan. Le projet est porté par DU BOTLAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN31, YN107, YN174. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
| Total | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 4 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOTLAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403213937
- SIRET
- 40321393700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614424G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |