Permis de construire Locaux N° 05614424G0028

Permis de construire n° 05614424G0028 à Évellys pour 1 070 m² de locaux, Kergiquel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 05614424G0028

Demandeur

SARL BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614424G0028, délivré le 18 décembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergiquel. La demande émane de SARL BELLEVUE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 070 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 104, ZC 79, ZC 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 957 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 104 ZC 79 ZC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergiquel

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 070 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 125 m² à 2 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 195 m²
Total 1 125 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 125 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 195 m²
Total locaux 1 125 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL BELLEVUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411135726
SIRET
41113572600023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1997
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614424G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZC 104, ZC 79, ZC 80 à Évellys (56500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évellys

Autres types d'autorisations à Évellys