Permis de construire n° 05614424G0028 à Évellys pour 1 070 m² de locaux, Kergiquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 05614424G0028
Demandeur
SARL BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614424G0028, délivré le 18 décembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergiquel. La demande émane de SARL BELLEVUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 070 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 104, ZC 79, ZC 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergiquel
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 070 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 125 m² à 2 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 195 m² |
| Total | 1 125 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 125 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 195 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411135726
- SIRET
- 41113572600023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614424G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 104, ZC 79, ZC 80 à Évellys (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.