Permis de construire n° 05614417B0011 à Évellys pour 154 m² de locaux, rue des Sports Zi de Kerivan - Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 septembre 2017
Dossier PC n° 05614417B0011
Demandeur
ECOFEUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614417B0011 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017, pour un projet situé rue des Sports Zi de Kerivan - Naizin. Le dossier a été déposé par ECOFEUTRE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 788 m², le programme représentait 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue des Sports, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Kerivan - Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 154 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 119 m² de bureaux et 35 m² d'industrie.
La surface de plancher devait passer de 5 130 m² à 5 284 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 130 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 5 284 m² |
| Total | 5 130 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 5 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 130 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 5 284 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 405 m² |
| dont Industrie | 4 844 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 879 m² |
| Total locaux | 5 130 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 5 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOFEUTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ECOFEUTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420517559
- SIRET
- 42051755900019
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de ECOFEUTRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614417B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 205 à Évellys (56500)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sports à Évellys (56500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Sports depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.