Permis de construire Locaux N° 05614417B0011

Permis de construire n° 05614417B0011 à Évellys pour 154 m² de locaux, rue des Sports Zi de Kerivan - Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 septembre 2017

Dossier PC n° 05614417B0011

Demandeur

ECOFEUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614417B0011 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017, pour un projet situé rue des Sports Zi de Kerivan - Naizin. Le dossier a été déposé par ECOFEUTRE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 788 m², le programme représentait 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue des Sports, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 788 m²

Surface existante avant

5 130 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

5 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Kerivan - Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 154 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 119 m² de bureaux et 35 m² d'industrie.

La surface de plancher devait passer de 5 130 m² à 5 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 130 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 5 284 m²
Total 5 130 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 5 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 130 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 5 284 m²
dont Bureaux 286 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 405 m²
dont Industrie 4 844 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 879 m²
Total locaux 5 130 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 5 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOFEUTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ECOFEUTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420517559
SIRET
42051755900019
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de ECOFEUTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614417B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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