Permis de construire Locaux N° 05614418B0003

Permis de construire n° 05614418B0003 à Évellys pour 122 m² de locaux, rue d'Za de Kerivan Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 05614418B0003

Demandeur

ECOFEUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614418B0003 a été délivré le 14 février 2018 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue d'Za de Kerivan Naizin. La demande émane de ECOFEUTRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 788 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 788 m²

Surface existante avant

5 249 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

5 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 249 m² à 5 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 249 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 371 m²
Total 5 249 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 249 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 371 m²
dont Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
dont Industrie 4 844 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 966 m²
Total locaux 5 249 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOFEUTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ECOFEUTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420517559
SIRET
42051755900019
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de ECOFEUTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614418B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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