Permis de construire Locaux N° 05614414E0010

Permis de construire à Évellys pour 676 m² de locaux - Rue Des Sports Za De Kerivan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 05614414E0010

Demandeur

ECOFEUTRE

Cette page présente le permis de construire n° 05614414E0010, délivré le 22 juillet 2014 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Sports Za De Kerivan, Évellys (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOFEUTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI204P, ZI205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 028 m²

Surface existante avant

4 993 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

5 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI204P ZI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerivan

Territoire administratif

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 993 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 5 669 m²
Total 4 993 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 5 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Industrie 4 705 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 5 381 m²
Total locaux 4 993 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 5 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFEUTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420517559
SIRET
42051755900019
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation
NAIZIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614414E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sports Za De Kerivan, Évellys (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOFEUTRE et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614414E0010, instruit par la commune de Évellys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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