Permis de construire Locaux N° 05614424G0016

Permis de construire n° 05614424G0016 à Évellys pour 535 m² de locaux, Luzunin Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 05614424G0016

Demandeur

LA FRUITIERE DU VAL EVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614424G0016 a été délivré le 3 janvier 2025 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Luzunin Naizin. Le dossier a été déposé par LA FRUITIERE DU VAL EVEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 608 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 34, YN 78, YN 79. La base compte un autre dossier pour la même voie, Luzunin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 608 m²

Surface existante avant

6 010 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

6 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM 34 YN 78 YN 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 535 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 010 m² à 6 545 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 010 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 6 545 m²
Total 6 010 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 6 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 010 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 6 545 m²
dont Bureaux 450 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 985 m²
dont Industrie 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m²
dont Entrepôt 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
Total locaux 6 010 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 6 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FRUITIERE DU VAL EVEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys.

Demandeur

LA FRUITIERE DU VAL EVEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429630023
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614424G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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